Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Nom : LD’Amour
Adresse : 10, rue de la Paix — 75002 Paris
Email : contact.ldamour@protonmail.com
SIRET : 99508326800012
Hébergeur : Hostinger

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des prestations de coaching en gestion du stress : séances individuelles ou collectives, formations, etc., proposées par LD’Amour via le site internet www.ldamour.fr.

3. Modalités de prestation

Les séances sont majoritairement réalisées à distance (visioconférence, téléphone).

Une séance en présentiel peut être organisée après échange préalable et accord des deux parties, sous réserve de disponibilité géographique.

La cliente choisit librement la date de la première séance, qui peut être fixée avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.

À l’issue de la première séance de coaching, un contrat écrit sera établi afin de définir précisément les modalités de l’accompagnement (nombre de séances, objectifs, conditions financières, modalités de résiliation, etc.). Ce contrat formalise l’engagement des parties pour la durée convenue.

La Coach s’engage à faire parvenir ce contrat au coaché avec une antériorité suffisante pour lui permettre d’en prendre connaissance et de le retourner signé avant la deuxième séance, sauf empêchement exceptionnel.

En cas de non-retour du contrat signé avant la deuxième séance, la participation à cette séance implique que le coaché a eu connaissance des conditions du contrat et les accepte, dans la limite des réserves expressément notifiées avant le début de la séance.

4. Droit de rétractation & renonciation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, en choisissant expressément la date de la première séance avant l’expiration de ce délai, la cliente accepte que la prestation de coaching commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

Cette renonciation est matérialisée par la signature du contrat et/ou par la validation d’une case à cocher obligatoire lors de la prise de rendez-vous en ligne, attestant que la cliente a été informée et accepte que la prestation débute immédiatement.

Le texte intégral de la clause de renonciation figure en Annexe 2.

5. Forfait et séances à la carte

Le forfait comprend un nombre défini de séances (7 à 10), à utiliser dans un délai de 3 à 6 mois à compter de la première séance.

Les séances à la carte sont facturées à l’unité et réservées aux clients ayant déjà suivi un accompagnement complet.

Toute séance non utilisée dans le délai imparti est perdue, sauf accord contraire.

6. Commande, paiement et caractère non remboursable

La commande s’effectue en ligne via le site ou par tout autre moyen convenu.

Le paiement du forfait est exigible en totalité à la commande.

Le paiement des séances à la carte est exigible avant chaque séance.

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, etc.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le Client reconnaît et accepte que le paiement effectué au titre de la prestation est ferme et non remboursable, sauf en cas d’annulation par le Prestataire ou de force majeure dûment justifiée.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal (voir article 4), le Prestataire remboursera au Client la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Passé ce délai, ou en cas d’exécution complète de la prestation avec accord préalable du Client, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Le texte intégral de la clause de paiement ferme figure en Annexe 1.

7. Annulation et report

Toute annulation ou report de séance doit être signalé au moins 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance est due.

8. Durée et résiliation

Le forfait est valable pour la durée convenue.

La résiliation doit pouvoir être effectuée par voie électronique.

En cas de non-respect répété des engagements contractuels ou de comportement irrespectueux de la part du Client — notamment, mais sans s’y limiter, des propos injurieux, diffamatoires, harcelants ou toute autre violation des présentes Conditions Générales — la Coach se réserve le droit de résilier de plein droit le présent contrat.

9. Responsabilité

LD’Amour s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-obtention des résultats escomptés ou en cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis dans le cadre des prestations (supports, vidéos, documents) restent la propriété exclusive de LD’Amour.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client, conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

Le recours à un médiateur de la consommation est possible.

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.ldamour.fr et des services en ligne proposés par LD’Amour.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, sauf pour les services nécessitant une inscription ou un paiement.

LD’Amour se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès pour maintenance ou raisons techniques.

3. Modalités d’utilisation

Les séances se déroulent majoritairement à distance via des outils de visioconférence sécurisés ou par téléphone.

L’utilisateur est responsable de la qualité de sa connexion et du matériel utilisé.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, sans diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles.

Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès.

6. Données personnelles et cookies

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité.

L’utilisateur consent à l’utilisation de cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

7. Responsabilité

LD’Amour ne peut être tenu responsable des interruptions techniques ou des problèmes liés à la connexion internet.

8. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, avec information préalable des utilisateurs.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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Annexe 1 — Clause de paiement ferme et non remboursable

Le Client reconnaît et accepte que le paiement effectué au titre de la prestation est ferme et non remboursable, sauf en cas d’annulation par le Prestataire ou de force majeure dûment justifiée.

Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avec son accord préalable exprès avant l’expiration de ce délai.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le Prestataire remboursera au Client la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Passé ce délai ou en cas d’exécution complète de la prestation avec accord préalable du Client, aucun remboursement ne pourra être demandé.

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Annexe 2 — Clause de renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 et à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du présent contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, en choisissant expressément la date de la première séance avant l’expiration de ce délai, la cliente accepte que la prestation de coaching commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation est matérialisée par la signature du présent contrat et/ou par la validation d’une case à cocher lors de la prise de rendez-vous en ligne, attestant que la cliente a été informée et accepte que la prestation débute immédiatement.

Dernière mise à jour : 22 avril 2026.